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ayant droit

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ayant droit

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pl.~s~
n.m.
1. 權利所有者
ayant droit d'un brevet 專利權所有人
2. 權利享受者
les ayant droits ayant droit aux allocations familiales有權享受家庭補助金者

Les avantages pour les personnes ayant un droit sur les marchandises sont évidents.

如索賠人希望一個港口起訴承運人,提供這一是有好處的。

Quels sont les critères utilisés pour vérifier ??l'ayant droit économique???

為核實“經(jīng)濟權利所有者”,采用哪些標準?

Sur demande, ces avances peuvent être réglées directement aux personnes y ayant droit.

經(jīng)申請,預支撫養(yǎng)費可直接發(fā)給那些權領取該費用的人員手中。

Il bénéficie, en principe, du système de Sécurité sociale de son ayant?droit.

從原則上講,他們享有的社會保障補助基于有關受益人。

Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

特殊情況下,擁有貨物上原已存的權利的當事方擁有優(yōu)先權。

Le FDPM, de son c?té, envisage une province madheshi ayant le droit d'autodétermination.

馬德西人民權利論壇設想建立一個擁有自決權的馬德西省。

L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant l'identité de l'ayant droit économique.

金融中介機構必須要求共同簽約人書面報告經(jīng)濟權利所有者的身份。

Ayant gagné ce droit, nous devons à présent l'exercer.

讓我們獲得這一權利之后使用它。

Le tableau 6 indique le nombre de personnes ayant droit chaque année à une aide financière.

表6列示了資格領取財政補助的人數(shù)。

Nous fournissons gratuitement des traitements antirétroviraux hautement actifs à tous les citoyens séropositifs y ayant droit.

我們還免費為所有符合條件的感染艾滋病毒/艾滋病的公民提供高度活性抗反轉錄病毒治療。

Pour la première fois, les enfants ont été considérés comme des individus ayant des droits spécifiques.

兒童第一次被作為賦有具體權利的個人對待。

La loi souligne le droit des étudiants ayant des besoins particuliers à des conditions d'étude adaptées.

法令強調了具有特殊需要的學生獲得適應他們的學習狀況的權利。

En outre, les circonstances énumérées à l'article 6.8 devraient être établies par l'ayant droit aux marchandises.

此外,第6.8條中所載相關情形必須得到貨物索賠人的確定。

S'il s'agit d'un bien meuble, l'ayant droit doit également indiquer le lieu où il se trouve.

如果財物是動產(chǎn),符合條件人還必須指證動產(chǎn)的所地。

Ces groupes ayant moins de droits au départ, ils sont encore plus vulnérables à l'exploitation.

因為這些群體通常開始時權利較少,因此他們更容易受到剝削。

Toute femme ayant atteint la majorité a droit à la fécondation artificielle et l'implantation d'embryons.

任何成婦女都有權做人工授孕或胚胎植入。

Aut dedere aut judicare est un principe ou une obligation ayant sa source dans le droit conventionnel.

引渡或起訴是產(chǎn)生于條約法的原則或義務。

Cela implique une réduction des droits moins prononcée pour les pays en développement ayant des droits comparables.

這意味著發(fā)展中國家對類似規(guī)模的關稅減讓要少。

Le principal organe de décision du Fonds mondial, son conseil, compte 20?membres ayant le droit de vote.

全球基金的重要決策機構,即全球基金理事會,20名有表決權的成員組成。

La plupart des immigrées arrivent au Canada en tant qu'épouses ou ayant droits d'immigrés de sexe masculin.

大多數(shù)移民婦女作為男性移民的配偶或家屬進入加拿大。

聲明:以上例句、詞性分類均由互聯(lián)網(wǎng)資源自動生成,部分未經(jīng)過人工審核,其表達內(nèi)容亦不代表本軟件的觀點;若發(fā)現(xiàn)問題,歡迎向我們指正。

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