Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三個(gè)專題是所有權(quán)憑證尤其是業(yè)所有權(quán)憑證非物質(zhì)化。

Le troisième sujet avait trait à la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三個(gè)課題涉及所有權(quán)證件非物質(zhì)化，特別是在業(yè)。

En parallèle, la réflexion porte sur la dématérialisation des documents administratifs, la mise en ligne des données publiques et l'introduction des téléprocédures.

與此同時(shí)，也考慮到行政件逐漸淘汰、在網(wǎng)上提供政府?dāng)?shù)據(jù)以及開始聯(lián)機(jī)查詢。

La dématérialisation des titres de placement immobilier signifie que ces titres peuvent être placés sur un compte, au lieu d'être détenus sous une forme concrète.

不動(dòng)產(chǎn)證券非實(shí)物化意味著相對于以有形形式持有，也可以將它們放在一個(gè)帳戶中。

à la trente-troisième session, il a été proposé d'envisager la possibilité d'entreprendre des travaux sur la “dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports”.

第三十三屆會(huì)議上，有人建議考慮就“特別是在業(yè)中所有權(quán)憑證非物質(zhì)化問題”今后開展工作可能性。

En Australie, la réglementation se limite actuellement à des documents d'orientation, à des principes directeurs non législatifs sur la passation des marchés et à des dispositions législatives générales portant sur la dématérialisation des marchés.

在澳大利亞，監(jiān)管措施目前只限于政策件、法律以外采購準(zhǔn)則和關(guān)于電子采購泛泛法律規(guī)定。

Leurs principes directeurs pour la dématérialisation des marchés publics indiquent que le recours à un site Web unique signifie que toutes les informations relatives au marché doivent dispara?tre des sites Web des entités adjudicatrices.

多邊開發(fā)銀行電子政府采購指南指出，“單一網(wǎng)站意味著所有采購信息必須從采購實(shí)體網(wǎng)站上消失。

Le rythme d'introduction des enchères électroniques inversées dans les marchés publics dépend de celui des initiatives prises en matière d'administration électronique et, en particulier, de dématérialisation des marchés, celle-ci progressant rapidement dans ces pays.

電子逆向拍賣在政府采購中引入速度與電子政府舉措推行速度以及尤其是在這些國家正在飛速發(fā)展電子采購推行速度有關(guān)。

Bien que ces problèmes ne soient pas spécifiquement attribuables ou liés à l'utilisation des enregistrements ou des messages électroniques, ou n'en soient pas la cause spécifique, ils se trouvent aggravés par la complexité de la dématérialisation.

雖然這些問題與電子記錄或電使用沒有具體關(guān)系，也并非由于使用電子記錄或電而造成，但非物質(zhì)化復(fù)雜情況可能使這些問題更加嚴(yán)重。

De plus, l'initiative informatique mondiale permettra de définir, d'élaborer et de mettre en place des systèmes normalisés et optimisés, pour parvenir à une gestion particulièrement efficace et rationnelle des ressources et à un degré élevé de dématérialisation des opérations.

與此同時(shí)，在執(zhí)行全球信息技術(shù)倡議后，可以確認(rèn)、開發(fā)和部署標(biāo)準(zhǔn)化和優(yōu)化系統(tǒng)，從而可以高效率和高效力地利用資源，使業(yè)務(wù)活動(dòng)虛擬化。

Les sujets sur lesquels la Commission a décidé que des études préliminaires devaient être entreprises comprenaient les contrats électroniques du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les ventes, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs et des instruments négociables.

委員會(huì)已同意應(yīng)進(jìn)行初步研究專題包括：從《聯(lián)合國銷售公約》角度考慮電子訂約；解決爭端；以及產(chǎn)權(quán)憑證和流通證券非物質(zhì)化。

L'étude conclut, notamment, que certains aspects de la dématérialisation des marchés publics sont relativement avancés (tels que les systèmes de publication électroniques, l'utilisation de sites Web pour la passation des marchés publics et le cadre législatif), mais qu'ils ne reposent pas toujours sur une infrastructure suffisante.

該調(diào)查報(bào)告得出結(jié)論包括：政府電子采購某些方面比較先進(jìn)（例如電子公布系統(tǒng)、利用政府采購網(wǎng)站以及立法框架等），但這些方面并非總能獲得充分支持。

à cet égard, il convient de se féliciter de la proposition visant à ce que des études soient entreprises sur trois sujets, à savoir les contrats électroniques, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs, afin d'améliorer les normes internationales et de renforcer l'efficacité des pratiques commerciales.

在這方面，他歡迎就電子合同、爭端解決和所有權(quán)票據(jù)非實(shí)物化等三個(gè)議題進(jìn)行研究建議，這將改善國際貿(mào)易準(zhǔn)則，并使有效交易成為可能。

L'une et l'autre sont vivement encouragées par les banques multilatérales de développement (BMD), notamment à travers leurs initiatives de dématérialisation des marchés publics, parce qu'elles permettent, entre autres, d'éviter le recours à des procédures exceptionnelles ou à des procédures d'urgence et, ainsi, à des méthodes de passation moins compétitives.

采購規(guī)劃和有關(guān)近期內(nèi)采購機(jī)會(huì)信息發(fā)布都是多邊開發(fā)銀行所大力提倡，多邊開發(fā)銀行提出了電子政府采購倡議，有利于消除“特別”和“緊急”采購，從而消除對競爭性較差采購辦法采用。

Dans le cadre de leurs initiatives relatives à la dématérialisation des marchés publics (e-GP) , les BMD recommandent que les entités adjudicatrices publient elles-mêmes leurs informations sans faire appel à un intermédiaire dès le début de la procédure sur un site Web unique, en respectant les règles de ce site.

多邊開發(fā)銀行在其電子政府采購舉措中建議，“自一開始，采購實(shí)體本身必須在單一網(wǎng)站上，根據(jù)自身規(guī)則無需第三方干預(yù)而直接發(fā)布其信息?！?/p>

Trois sujets ont été suggérés: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

電子訂約，從《聯(lián)合國國際貨物銷售合同公約》（“《聯(lián)合國銷售公約》”）角度考慮；網(wǎng)上解決糾紛；以及特別在行業(yè)中所有權(quán)憑證非物質(zhì)化。

En outre, le r?le croissant du commerce électronique a des conséquences importantes sur le plan fiscal, en particulier la dématérialisation des déclarations de revenus et du recouvrement de l'imp?t, de plus en plus répandue, qui aura inévitablement des conséquences pour toutes les administrations fiscales, même dans les pays où le commerce électronique est peu développé.

此外，電子商務(wù)日益重要作用對稅務(wù)管理當(dāng)局產(chǎn)生了重大影響，特別是電子報(bào)稅和匯款機(jī)制廣泛采用，勢不可免地對所有征稅當(dāng)局產(chǎn)生了影響，即便是電子商務(wù)并不活躍國家亦然。

Les thèmes proposés étaient notamment les suivants: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“l(fā)a Convention des Nations Unies sur les ventes”), le règlement des litiges en ligne et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.

些建議包括從《聯(lián)合國國際貨物銷售合同公約》“聯(lián)合國銷售公約”角度審議電子簽約問題、爭端解決和所有權(quán)賃證非物質(zhì)化，特別是在行業(yè)中。

Quand la CNUDCI aura terminé le projet de régime uniforme des signatures électroniques, elle devra rédiger un règlement uniforme ou une loi type sur les contrats électroniques, considérés dans la perspective de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, du règlement des différends et de la dématérialisation des titres de propriété.

在聯(lián)合國貿(mào)易法委員會(huì)結(jié)束起草《電子簽字統(tǒng)一規(guī)則草案》后，還應(yīng)制定一項(xiàng)關(guān)于電子合同統(tǒng)一規(guī)則或示范法，這是基于《聯(lián)合國國際貨物銷售合同公約》前景、解決爭端和給予產(chǎn)權(quán)證書件不能具體化這一考慮因素。

Ensuite, il a été établi dans le cadre du programme IDA (échange électronique de données entre administrations) de la Commission européenne, en coopération avec d'autres services de la Commission, un projet visant à faciliter l'introduction efficace de solutions de dématérialisation des marchés publics en conformité avec le nouveau cadre réglementaire européen en matière de marchés publics.

其次，歐盟委員會(huì)行政機(jī)構(gòu)間數(shù)據(jù)交換方案經(jīng)與委員會(huì)其他各處合作，制訂了一個(gè)項(xiàng)目，以促進(jìn)高效引入相互兼容符合新歐盟政府采購監(jiān)管框架電子采購解決辦法。