Les exemptions qui n'exigent aucune démarche particulière pour être acceptées.
不需要任何手續(xù)即可承認(rèn)的免稅。
Les exemptions qui n'exigent aucune démarche particulière pour être acceptées.
不需要任何手續(xù)即可承認(rèn)的免稅。
Nous l'avons libéré Il n'existe plus d'exemptions fiscales qui favorisent certains citoyens.
現(xiàn)在已不存在優(yōu)惠一些個(gè)人的免稅做法。
Par ailleurs, on s'attendait également à ce que l'exemption bénéficie à l'industrie.
另一方面,該項(xiàng)豁免也預(yù)期可對工業(yè)產(chǎn)生效益。
L'Union internationale considère en outre qu'il faudrait supprimer l'exemption fondée sur l'incendie.
海運(yùn)保險(xiǎn)聯(lián)合會認(rèn)為,應(yīng)刪除火災(zāi)免責(zé)規(guī)定。
L'exemption d'inscription ne s'étend pas au financement du matériel et des stocks.
備和庫存品融資確實(shí)可以免除登記。
Aucune exemption de contr?le n'est envisagée pour ce secteur.
有
想對該部門的監(jiān)督規(guī)定任何例外。
Les avis divergent quant à la portée du réexamen des exemptions de l'obligation NPF.
關(guān)于免除最惠國待遇義務(wù)的審查范圍,存在著不見。
Ces exemptions ont pris de telles proportions que cela est devenu intenable.
這些免稅額所占的比例過大,已使它們無法持續(xù)下去。
Exemption de réductions tarifaires pour les pays les moins avancés.
最不發(fā)達(dá)國家豁免關(guān)稅削減。
Exemption fiscale pour les études financées par l'employeur.
對由雇主資助的學(xué)習(xí)減稅。
Par ailleurs, aucune exemption n'est actuellement prévue pour les petites et moyennes entreprises (PME).
此外,目前還有為南非的中小企業(yè)找到補(bǔ)救辦法。
Quelques exemptions sont consenties chaque année pour la plupart aux membres de la communauté tzigane.
Hole女士(挪威)說,只對理由最充分者豁免官方結(jié)婚年齡,每年只豁免幾例,主要給予羅馬團(tuán)體。
Ils bénéficient, entre autres, de diverses réductions ou exemptions de charges.
政府專門為這類用人單位提供支持,尤其是不程度的攤費(fèi)減免。
Une exemption fiscale peut être demandée sur les droits d'inscription jusqu'à concurrence d'un plafond de?2?500?livres.
可免稅的最高學(xué)費(fèi)數(shù)額為2,500鎊。
Les clauses et mécanismes d'exemption en faveur des opérations humanitaires semblent fonctionner assez bien.
豁免規(guī)定和開展人道主義業(yè)務(wù)的機(jī)制似乎運(yùn)作良好。
Il s'agit également de prévoir les exemptions humanitaires nécessaires (alimentaires, médicales, religieuses et autres).
我們還有必要為人道主義例外——糧食、醫(yī)藥、宗教、等等——作出規(guī)定。
Il fera également rapport sur les exemptions accordées concernant le recouvrement des co?ts indirects.
開發(fā)署還將報(bào)告豁免間接費(fèi)用回收率的適用情況。
Les sociétés peuvent bénéficier d'une exemption des prohibitions visées à l'article?81?3) du Traité.
企業(yè)可依據(jù)條約第81(3)條,享受禁止豁免。
Aucune exemption transitoire n'était possible à?cet égard en vertu des IFRS.
《國際財(cái)務(wù)報(bào)告準(zhǔn)則》第1號未提供這方面的過渡期緩解措施。
Aussi s'est-il avéré nécessaire de prévoir des règles concernant les exemptions.
正是因?yàn)檫@一原因,有必要制定豁免規(guī)則。
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