Cette règle a pour but d'exonérer le revendeur de responsabilité pour contrefa?on.

這一規(guī)則使轉(zhuǎn)售人免于承擔(dān)侵害賠償責(zé)任。

Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.

這一規(guī)則用于免轉(zhuǎn)售人的侵權(quán)賠償責(zé)任。

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活動應(yīng)免征金融交易稅。

Il a indiqué que l'Office modifierait son règlement 107-07 pour exonérer l'hévéa.

他還表示，將訂林業(yè)發(fā)展局第107-07號條例，免橡膠木的立木采伐費(fèi)。

Acheter des crédits d'émission de carbone, en particulier aux pays en développement, ne doit pas les en exonérer.

絕不能因?yàn)橘徺I碳排放權(quán)，特別是從發(fā)展中國家方面購買碳排放權(quán)，而推卸這項(xiàng)責(zé)任。

Cette règle a pour but d'exonérer une personne revendant ce produit de la responsabilité pour atteinte à la marque.

這一規(guī)則的作用是保護(hù)轉(zhuǎn)售人免于承擔(dān)的侵權(quán)賠償責(zé)任。

Les faits seuls -?et non les arguments spécieux ou fallacieux concoctés par Isra?l?- pourront exonérer Isra?l.

只有事實(shí)——而不是以造的虛假辯辭——才能洗清以的嫌疑。

Cependant, même dans ce cas, ces événements devront satisfaire aux trois conditions précitées afin d'exonérer le débiteur pour force majeure.

然而，在以上的情況下，事件要滿足上次提到的三中特性才能最后是零售商通過”force majeure“豁免。

Le paragraphe 3 devrait être supprimé car il fournit de trop nombreux prétextes pour exonérer le transporteur.

第3款應(yīng)刪，因?yàn)槠錇槌羞\(yùn)人免責(zé)提供了太多理由。

Il a pour effet d'exonérer une partie de quelques-unes au moins des conséquences juridiques de l'inexécution de ses obligations.

第八十條意在免一方當(dāng)事人不履行義務(wù)時(shí)的至少部分法律責(zé)任。

Mais il ne saurait être mis en avant pour exonérer l'état de l'obligation que lui imposent les présents articles.

但是，不能以一國的經(jīng)濟(jì)水平作為不履行本條款所規(guī)定的義務(wù)的借口。

Pour les inciter à poursuivre des études universitaires, il est prévu par exemple de les exonérer des frais d'inscription aux examens.

為此，還減免了此類人員的試聽費(fèi)等相關(guān)費(fèi)用，幫助并鼓勵(lì)其接受更高等級的學(xué)術(shù)教育。

La?présente affaire ne fait appara?tre aucune circonstance particulière qui aurait pu exonérer les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes disponibles.

本案并沒有顯示出任何特殊情況，表明可以免提交人滿足用盡可以采用的國內(nèi)補(bǔ)救辦法這一要求。

De même, ils ont estimé que le consentement des jeunes femmes victimes du trafic ne pouvait en aucune manière exonérer les trafiquants.

同樣，他們不相信，這些受害人的同意會減輕這些蛇頭的罪責(zé)。

On a ainsi tendance à tenir uniquement pour responsables les parents, enseignants et adolescents et à exonérer les médias et les gouvernements.

結(jié)果，往往把負(fù)責(zé)和追究的責(zé)任完全推在父母、教師和迷途青少年身上，而媒體行業(yè)和政府卻置身度外。

Les états ont l'obligation de protéger les droits fondamentaux des personnes placées sous leur garde et ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité.

各國有義務(wù)保護(hù)受其羈押者的權(quán)利，而且不可背棄對他們所承擔(dān)的這項(xiàng)責(zé)任。

Parmi les actions réalisées pour atténuer les déséquilibres, on peut citer, la décision d'exonérer les filles des zones rurales des frais d'inscription.

為改變這種不平衡的局面，所采取的措施中，值得一提的是免農(nóng)村女孩學(xué)費(fèi)的決定。

Celui-ci peut cependant s'exonérer de toute responsabilité lorsque le dommage résulte d'actes de conflit armé, d'hostilités, d'une guerre civile ou d'une insurrection.

然而，如果可以把損害歸因于武裝沖突、敵對行動、內(nèi)戰(zhàn)或叛亂，則可以免予賠償責(zé)任。

Plusieurs séries de modifications de la loi sur la TVA ont été proposées pour en exonérer certains produits ou introduire un taux nul.

已就增值稅法提出幾套正案，減免某些產(chǎn)品的增值稅，或者實(shí)行零稅率。

Aux termes de l'article 20, il peut même exonérer l'autre état de sa responsabilité en consentant à un acte qui aurait constitué une violation.

根據(jù)第20條，受害國甚至可以通過同意一種不然會構(gòu)成違背行為的行為的方式來解另一國的責(zé)任。