Présenter toute jurisprudence relative à des expulsions forcées.

請(qǐng)?zhí)峁┡c強(qiáng)迫離有關(guān)的判例法。

Il n'existe pas de lois interdisant l'expulsion.

(10) 沒有法律禁止各種形式的驅(qū)趕。

Le Gouvernement a donc ordonné l'expulsion immédiate de l'auteur.

此，瑞典政府下令立即驅(qū)逐提交人。

Les?autorités, cependant, n'ont pas procédé à son expulsion.

然而，有關(guān)當(dāng)局并未實(shí)施驅(qū)逐。

Le requérant et sa famille ont beaucoup souffert de son expulsion.

申訴人和他的家人在被遣返之后，歷盡艱苦。

Ces manifestations se déroulent souvent dans les campagnes, en particulier pour protester contre l’expulsion des paysans.

這些活動(dòng)往往是在鄉(xiāng)下，尤其是對(duì)農(nóng)民的驅(qū)趕的。

Ces personnes peuvent-elles être considérées comme des étrangers relativement à l'expulsion?

就驅(qū)逐而言，這種人是否可認(rèn)為是外國(guó)人？

Les travaux ont été gênés par l'expulsion d'un membre en octobre.

這些一名人員10月份被驅(qū)逐而受到不利影響。

L'article?39 de la Constitution interdit toute expulsion collective d'étrangers.

根據(jù)《憲法》第39條之規(guī)定，禁止集體驅(qū)逐外國(guó)人。

Le jugement de condamnation a également ordonné l'expulsion de M.?Haidera.

該項(xiàng)判決中包括一項(xiàng)將Haidera 先生驅(qū)逐出境的法令。

La loi norvégienne ne contient aucune disposition interdisant explicitement les expulsions de locataires.

在挪威法律中，沒有直接禁止驅(qū)逐。

Les circonstances et les conditions devant présider à l'expulsion méritent une attention particulière.

應(yīng)特別關(guān)注關(guān)于發(fā)生驅(qū)逐時(shí)的情況和條件。

Les forces de sécurité ont arrêté deux Palestiniens qui s'opposaient à cette expulsion.

安全部隊(duì)逮捕了拒絕離該地點(diǎn)的兩名巴勒斯坦人。

Il n'existe ni loi ni décision interdisant l'expulsion des habitants d'un logement.

沒有任何法律或決定禁止強(qiáng)制搬家。

Il?y a lieu de distinguer dans ce cas l'expulsion de l'extradition.

在這種情況下，驅(qū)逐必須與引渡區(qū)分來。

En cas de transgression sexuelle pendant le séjour au centre, la sanction est l'expulsion.

任何孩子在中心里搞不正當(dāng)?shù)男曰顒?dòng)都要被除。

Des forces lourdement armées procèdent à des expulsions, démolissant les habitations et détruisant les biens.

全副武裝的部隊(duì)實(shí)施強(qiáng)迫離，摧毀和拆除房屋與所有物。

La municipalité de Jérusalem a procédé à 10 expulsions forcées, prétextant la vétusté des habitations.

另外，耶路撒冷市以房屋失修為理由，發(fā)動(dòng)了10次強(qiáng)行驅(qū)離巴勒斯坦居民的行動(dòng)。

Ils sont tous les deux en attente d'expulsion de la Suède vers le Rwanda.

他們正等待從瑞典被驅(qū)逐回盧旺達(dá)。

Ce sont des fonctionnaires en uniforme du Ministère de l'intérieur qui procèdent aux expulsions.

由內(nèi)務(wù)部穿制服的警察進(jìn)行驅(qū)逐。