Il a re?u un colis franco.
他收到一個(gè)郵資已付的包裹。
Il a re?u un colis franco.
他收到一個(gè)郵資已付的包裹。
Ces titres seront vendus franco.
這些證卷將免交傭金賣出。
Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.
一些國法
有相同用法,或用“
貨人”指離岸價(jià)賣
。
Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).
在許多離岸價(jià)銷售中的情況那樣,托運(yùn)人和收貨人可以是同一個(gè)人。
Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.
果此種代理人接受單證,則其地位與上述船上交貨型賣
相同。
Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.
例,
果船上交貨型賣
由船上交貨型買
負(fù)擔(dān)運(yùn)費(fèi)安排運(yùn)輸,則買
為托運(yùn)人。
Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues ?franco à bord?, le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.
根據(jù)原合同,銷售條件是“離岸價(jià)”,合同價(jià)格余額應(yīng)該在提示單據(jù)時(shí)支付。
Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".
一比利時(shí)賣和一德國買
訂立了口頭的動(dòng)物銷售合同,約定“免費(fèi)”交付動(dòng)物。
Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.
會(huì)上表示的另一項(xiàng)關(guān)切是FOB賣是否也應(yīng)當(dāng)承擔(dān)托運(yùn)人所承擔(dān)的所有賠償責(zé)任和責(zé)任。
Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.
一定法院按照第八條第(2)款的規(guī)定解釋合同中“指定處所交貨價(jià)”條款的含義。
Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).
有人回顧,第5.2.2條草案的用意是為船不負(fù)擔(dān)裝卸費(fèi)用(FIO)和船
不負(fù)擔(dān)裝卸及理艙費(fèi)用條款(FIOS)作出規(guī)定。
Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.
在做出該結(jié)論時(shí),法院按照通情達(dá)理的人處于相同情況時(shí)的理解解釋了“指定處所交貨價(jià)”條款。
Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.
有與會(huì)者建議刪去規(guī)范不負(fù)擔(dān)裝卸及積載費(fèi)用條款的第14條草案第2款,有與會(huì)者對(duì)此表示贊同。
En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.
但是,在船上交貨的運(yùn)貨式下,
貨人支付運(yùn)費(fèi)記收貨人-托運(yùn)人的帳,這兩者就不是同一人。
Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").
看來,很多國家使用一些沒有收進(jìn)Incoterms中的貿(mào)易術(shù)語,尤其是在鐵路運(yùn)輸中(franco border, franco-frontière, Frei Grenze)等。
L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base ?franco le long du navire? (FAS).
這兩項(xiàng)合同都規(guī)定,Petromin有義務(wù)按照“船邊交貨”的條件支付將精礦石送到目的地的運(yùn)費(fèi)和保險(xiǎn)費(fèi)。
Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.
船上交貨型賣通常遵守第7.7條的要求,因?yàn)樗趹{證中被當(dāng)作托運(yùn)人提及,而且他接受這一文件。
Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.
例,離岸價(jià)賣
可通過將貨物交付給已事先與買
簽訂總量合同的承運(yùn)人而完成其銷售合同規(guī)定的義務(wù)。
D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.
廣義地說,托運(yùn)人是承運(yùn)人的合同對(duì)應(yīng);單證托運(yùn)人實(shí)際上是離岸價(jià)賣
,
貨人是實(shí)際上在出
地將貨物交付承運(yùn)人的人。
à ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.
就此而言,上訴法院指出,根據(jù)主流看法,類似條款“免費(fèi)”在貿(mào)易中并無明確意義,而應(yīng)根據(jù)每個(gè)案例的具體情況予以解釋。
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