La responsabilité pénale individuelle ne remplace pas la responsabilité de l'état.

追究人刑事責(zé)任并不能取代國家責(zé)任。

La trentième tranche comprend 20?réclamations indépendantes individuelles, elles ne concernent que 19?sociétés kowe?tiennes.

因此，雖然第三十批包括20件非重疊索賠，但它們只涉及19科威特公司的損失。

Les initiatives individuelles, si modestes soient-elles, changeront la donne.

人的努力，不管多么微薄，都將起作用。

Trois membres du Comité ont joint des opinions individuelles.

有三位委員委員會的《意見》上附注了人的意見。

Les membres élus au Comité consultatif siégeront à titre individuel.

當(dāng)選的委員會委員將以人身份任職。

L'expulsion individuelle est autorisée dans les conditions fixées par la loi.

允法律規(guī)定的條件下驅(qū)逐人。

Elles ne doivent pas être le cheval de bataille d'états individuels.

這些專家小組不應(yīng)成為會員國的寵愛項(xiàng)目。

La loi traite aussi de la répression des actes de terrorisme individuels.

該法還規(guī)定了恐怖行為的懲治辦法。

Un membre du?Comité a joint une opinion individuelle aux constatations.

委員會的一名委員對這一《意見》附上了人意見。

Nous devons tous ensemble renforcer nos réponses collectives et individuelles à ce phénomène.

我們大家一起需要加強(qiáng)集體和各自的對策。

Dans l'accomplissement de leur mission, les experts choisis agissent à titre individuel.

選定的專家應(yīng)以人身份履行其職責(zé)。

La Section de l'évaluation examinerait les résultats individuels et collectifs des missions.

評價科將審查各特派團(tuán)的工作情況以及所有特派團(tuán)的總體工作情況。

Au total, 5,6?% des logements individuels se trouvent dans les conditions ci-dessus.

所有的私人住房單元中，屬于上述不良狀況之列的住房單元占5.6%。

Il est possible de perturber, de capturer ou de tuer des terroristes individuels.

恐怖分子人是可以瓦解、抓捕或殺死的。

C'est pourquoi il est bon d'étudier très soigneusement chaque cas individuel.

因此最好還是極為認(rèn)真地研究每一件案。

Le Guvernement envisage de supprimer le Registre des électeurs individuels, considéré comme discriminatoire.

政府正考慮廢除投票人人登記表，這被視為具有歧視性。

L'UNJCI a déclaré qu'il était favorable à des sanctions individuelles.

全國記者協(xié)會說，該協(xié)會贊成對人實(shí)施制裁。

Les experts ont constaté que les sanctions individuelles n'étaient pas appliquées.

專家小組發(fā)現(xiàn)，并沒有對人進(jìn)行制裁。

Aucune des procédures de l'OIT n'autorisait la présentation de communications individuelles.

勞工組織沒有任何程序允人提出來文。

Il faut également ajouter la rédaction des opinions individuelles de juges le cas échéant.

他還略去了起草法院法官人意見和意見這一程序。