Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
時,欺詐要有事實根據(jù)和動
素。
Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
時,欺詐要有事實根據(jù)和動
素。
La nécessité d'incorporer l'élément intentionnel aux fins d'incrimination a?aussi été soulignée par d'autres délégations.
還有的代表團強調(diào)必須納入意圖素,以便提出指控。
Plusieurs délégations se sont toutefois opposées à l'insertion d'un élément intentionnel dans la définition.
但是,若干代表團反對將意圖素納入定
。
L'élément intentionnel conduit à l'individualisation des situations et évite d'imposer des solutions uniformes.
意圖素有利于考慮個別情況,而避免強加“萬靈丹”式的解決辦法。
Dans la première hypothèse l'élément intentionnel devrait être reflété dans le texte.
如果取前一種情況,則必須在案文中體現(xiàn)“故意”這個要素。
Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院稱,不履約應當構(gòu)成根本違反合,
這必然是故意行
。
Nous espérons que cette anomalie non intentionnelle sera rectifiée.
我們希望這個無意的反?,F(xiàn)象得到糾正。
Des PCB sont également formés de fa?on non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一些熱工藝和化學工藝中也無意地形成多氯聯(lián)苯。
Il s'agit d'un crime contre l'humanité intentionnel qui requiert une définition précise.
那是故意針對人類的罪行,需要適當界定。
Nous ne savons pas si cette omission est intentionnelle.
不清楚這種忽略是否有意之。
Les lois pénales générales en vigueur permettent déjà de sanctionner la transmission intentionnelle.
盡管這種案件確有發(fā)生,但已經(jīng)有懲處這種有害行的刑法。
Aucune autre utilisation intentionnelle à une plus grande échelle n'a été recensée.
此外,尚未查明上述實驗室范圍的其他五氯苯有意使用情況。
Les rejets anthropiques peuvent se répartir en rejets intentionnels et non intentionnels.
人來源可劃分
有意和無意來源。
Les rejets anthropiques non intentionnels peuvent provenir de sources ponctuelles ou diffuses.
無意人來源可分
點源和擴散源。
Les systèmes spatiaux sont cependant matériellement vulnérables face aux perturbations intentionnelles, voire accidentelles.
但是,空間系統(tǒng)從物體上講都很容易遭受蓄意的或者甚至是意外的破壞。
En l'absence de l'élément intentionnel, la responsabilité de l'individu ne pouvait pas être déclarée.
在沒有意圖要素的情況下,不能認某人負有責任。
De fa?on intentionnelle et inconditionnelle, nous avons opté pour le statut d'état non nucléaire.
我們自覺地、無條件地選擇繼續(xù)做無核國。
Les PCB résultant d'une production non intentionnelle ne sont pas couverts par les présentes directives.
無意生產(chǎn)的多氯聯(lián)苯不屬于這些技術準則的范圍。
Physiquement, les systèmes spatiaux sont vulnérables face aux perturbations intentionnelles.
實體上,空間系統(tǒng)相當容易受到故意擾亂的損害。
Tout comme le recrutement d'enfants soldats, ces crimes sont des actes intentionnels.
與招募兒童兵一樣,這些罪行是蓄意的行徑。
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