Cependant, le défendeur n'a envoyé que le recto du document par télécopie au demandeur.
但是,被告僅將該文件正面部分傳真給了原告。
Cependant, le défendeur n'a envoyé que le recto du document par télécopie au demandeur.
但是,被告僅將該文件正面部分傳真給了原告。
Plus petites que les cartes actuelles, elles se constituaient de l’adresse du destinataire au recto et de la correspondance au verso.
與現(xiàn)在明
片相比,它
尺寸更小,在正面寫有收
地址,而反面則是寄
。
Cette définition a pour objet de donner des indications permettant d'identifier un document de transport négociable en examinant minutieusement son recto.
該義
目
是提供一些提示以便通過審查某項可轉(zhuǎn)讓
證
正面來認
該可轉(zhuǎn)讓
證。
Une règle selon laquelle la quatrième catégorie de documents constituerait une présomption irréfragable, sauf indication contraire au recto, a bénéficié d'un certain soutien.
有與會者表示支持制一條規(guī)則,規(guī)
第四種
證若在票面未另作說明則為最終證據(jù)。
Au recto du paquet devra figurer "l'un des deux avertissements généraux suivants : Fumer tue ou Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ".
在包裝盒正面必須有以下兩個警示之一:吸煙致命或吸煙嚴重損害健康。
Il a été indiqué que, par exemple, l'expression manuscrite de ce consentement sur le recto d'un document de transport devrait être considérée comme valable aux fins de ce projet d'article.
據(jù)指出,例如在證正面手寫
這類同意
表示,應(yīng)當為第88a(6)(b)條擬議
草案
目
而視為有效。
En visualisant le document sous une lumière ultraviolette, on voit appara?tre au recto les armoiries nationales ainsi que le lion et le bonnet phrygien et, à l'envers, quatre fleurs de la passion.
如果證件被放在紫外光下則會顯示巴拉圭徽志——一頭獅子,旁邊一根柱桿上有一頂弗里吉亞軟帽,背面則顯示四朵西番蓮。
Par exemple, des déclarations de valeurs supérieures visant à éviter les limitations par colis imposées par les conventions en vigueur sont habituellement portées dans une case distincte sur le recto du connaissement.
例如,關(guān)于提高價值以避免現(xiàn)行公約對于包裝限制
聲明,通常在提
正面
一
獨方框內(nèi)加以標出。
Que vous utilisiez des cahiers ou des feuilles volantes, utilisez toujours le même format de papier et n'écrivez que sur le recto des feuilles – au cas où vous voudriez apporter des ajouts.
使用筆記本或者活頁夾,用一樣紙張,并且空出紙
背面以便以后可以直接補充而不用再添加附加物。
Au recto apparaissait une clause indiquant que le contrat était expressément convenu sous réserve des termes et conditions énoncés “au recto et au verso des présentes”.
文件正面有一項條款稱,合同是明確根據(jù)“正面和背面”所列條款和條件訂立
。
Une solution de compromis possible pourrait donc consister à conférer un caractère irréfragable aux mentions figurant dans les documents non négociables lorsque les parties en conviennent ainsi en l'indiquant sur le recto du document.
因此可以接受一種折衷方案是,在當事
通過
證正面上
聲明作出約
情況下,賦予不可轉(zhuǎn)讓
證中
說明以最終證據(jù)
效力。
Le Comité recommande également que le PNUD établisse des normes pour l'utilisation des imprimantes et des photocopieuses, par exemple en s'assurant que toutes les machines sont réglées par défaut en mode d'impression recto verso (par.?135).
委員會還建議開發(fā)計劃署規(guī)打印機和復印機
使用標準,例如保證所有機器預(yù)設(shè)為雙面打印。
Il était clair également que le recto des factures envoyées par la société belge à la société néerlandaise avait invariablement stipulé que la vente était subordonnée à une réserve de priorité jusqu'à paiement de l'intégralité des prix d'achat.
還顯然,比利時公司發(fā)給荷蘭公司發(fā)票
正面總是指明,銷售須服從在付清全部貨款之前賣方保留所有權(quán)這一條件。
Le maintien du paragraphe 1 a cependant été appuyé car des doutes pouvaient exister quant à l'identité d'un transporteur, en particulier lorsque le nom indiqué sur le recto d'un document de transport ne correspondait pas à celui figurant au verso.
但是,有與會者表示支持保留第1款,因為關(guān)于承身份還是有可能存在疑問
,特別是如果
證正面被指明
承
與該
證背面上被指明
承
之間不一致
話。
Il a toutefois été noté que les parties ne pourraient pas réduire la valeur probante d'un document et que, même si une telle déclaration au recto d'un document pouvait modifier sa valeur probante, elle ne pourrait pas modifier le statut négociable ou non du document.
但另據(jù)指出,當事各方也不可降低證
證據(jù)價值。 雖然
證正面
此種聲明可以改變其證據(jù)價值,但不能改變
證本身
可轉(zhuǎn)讓或不可轉(zhuǎn)讓地位。
“Si une personne est identifiée comme le transporteur au recto d'un document de transport ou d'un enregistrement électronique concernant le transport, toute information au verso de ce document ou de cet enregistrement identifiant expressément ou implicitement une autre personne comme le transporteur est dépourvue d'effet juridique.”
“若一在
證或電子記錄
正面被確
為承
,則該
證或電子記錄
背面明指或暗指另一
為承
任何資料均不具法律效力?!?/p>
On a fait mention d'une jurisprudence qui pla?ait l'accent sur l'entête du document de transport lorsque celui-ci n'indiquait pas le nom du transporteur sur son recto ou qui imputait la responsabilité à plusieurs transporteurs pour un connaissement unique, ou à un transporteur apparent lorsque le document n'indiquait pas clairement le transporteur.
有與會者提到,當
證未在其頁面列入承
名稱或者
證就一份提
對數(shù)位承
規(guī)
賠償責任時,有
判例法注重
證
臺頭,或者當
證未明確指明承
時則注重表面承
。
Habituellement le transporteur, dans un texte standardisé inscrit au recto du document de transport, refusera d'accepter toute responsabilité pour la description de la marchandise, en indiquant que les détails inscrits sur le document de transport sont tels que déclarés par le vendeur, et donc que ces informations sont seulement "supposées être" comme indiqué sur le document.
一般情況下,承會在
據(jù)
正面以標準文句指明,在
據(jù)中加入
細節(jié)(particulars)是托
聲明,因此貨物情況只是“據(jù)稱”如其添加
細節(jié)所述。
On a estimé que la force probante attribuée aux trois premières catégories ne prêtait pour l'essentiel à aucune controverse mais que pour la dernière catégorie, l'une ou l'autre approche suivante pouvait être adoptée, à savoir disposer que le document ou l'enregistrement, sauf indication contraire à son recto, constituait ou bien une présomption irréfragable, ou bien seulement une présomption simple.
在這些類別中,據(jù)認為對于前三類給予何種證據(jù)地位基本上沒有爭議,但有與會者提議,對于最后一類可采用下列兩種辦法之一:一種辦法是規(guī),除非
證或記錄
票面另有說明,否則便為最終證據(jù),另一種辦法是規(guī)
,除非
證或記錄
票面另有說明,否則僅為初步證據(jù)。
Une autre décision a refusé de donner effet à l'une ou l'autre des séries de clauses types: le vendeur n'était pas tenu par les conditions indiquées par l'acheteur au verso du bon de commande si celles-ci n'étaient pas mentionnées au recto, tandis que les clauses types du vendeur se trouvaient reflétées dans une lettre de confirmation adressée après la conclusion du contrat, que l'acheteur n'avait pas accepté par son silence.
另一項判決拒絕承認任一組標準條款有效:買方只是寫在訂背面而在訂
正面未提及
條款對賣方無約束力,而在合同訂立后發(fā)出
確認書中列有賣方
條款,買方未以緘默表示接受。
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