Une autre question évolue comme le montre le débat évolutif sur l'Accord TRIPS.
進展方面另一個關鍵域是變換了就《關
與貿易有關
知識產權方面
協(xié)定》
辯論內容。
trip
Une autre question évolue comme le montre le débat évolutif sur l'Accord TRIPS.
進展方面另一個關鍵域是變換了就《關
與貿易有關
知識產權方面
協(xié)定》
辯論內容。
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l'Accord TRIPS) a également été largement critiqué.
《關與貿易有關
知識產權方面
協(xié)定》也普遍受到批評。
Par?exemple, l'Accord TRIPS a pour objet et pour but de fixer des normes minimales en matière de droits de propriété intellectuelle.
例如,TRIP協(xié)定目標和宗旨是確立知識產權
最低標準。
Si l’on est quatre à voyager (c’est le maximum), le trip revient à 550 € par passager et par heure de vol.
如果按照它最大載客量4人計算,一趟飛天旅行每人每小時只要550歐元。
Dans certains cas, les dispositions pertinentes évoquent précisément le cas des pays les moins avancés: ainsi du paragraphe?2 de l'article?66 de l'Accord TRIPS (encadré?1).
有些條款專門及最不發(fā)達國家,TRIP協(xié)定第66.2條便是如此(見框1)。
Etudier des incidences des accords de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS).
調查世貿易組織和與貿易有關
知識產權協(xié)定
影響。
Ils ont souligné que le système actuel de brevets (l'accord TRIP a été nommément cité) n'était pas avantageux pour les peuples autochtones et ne faisait aucune place aux régimes traditionnels de propriété.
他們強調現(xiàn)行專利制度(具體及《與貿易有關
知識產權協(xié)定》)對土著人民不利,而且不承認傳統(tǒng)
所有權制度。
Dans le domaine des droits de propriété intellectuelle couverts par l'Accord TRIPS (domaine qui relève dans une large mesure de la compétence des états membres), les pratiques en matière de règlement des différends ont quelque peu évolué.
在《與貿易有關知識產權協(xié)定》規(guī)定
知識產權
域(主要屬
成員國
權限范圍),或許可以看到解決爭端
做法隨著時間推移產生一些變化。
Notre gouvernement est déterminé à fournir des médicaments antirétroviraux, et nous avons fait du sida une urgence nationale, afin d'améliorer l'accès à ces médicaments, conformément à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS).
我國政府致供抗逆病毒藥物,我們已宣布艾滋病為國家緊急情況,以便根據(jù)《與貿易有關
知識產權協(xié)定》擴大這些藥物
獲得機會。
Même si l'Accord TRIPS parle explicitement du transfert de technologie, il ne prévoit aucun dispositif pour le mettre en ?uvre, ce qui a suscité des inquiétudes et amené à souligner la nécessité de préciser le concept même de transfert lors des futures négociations.
雖然TRIP協(xié)定明確到技術轉讓,但人們擔心該協(xié)定缺少實施機制,認為應該在未來談判中進一步發(fā)展這一概念。
Par exemple, les principes de base de l'Accord TRIPS renvoient aux critères et aux objectifs de?la contribution que la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient apporter ?à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie? (art.?7).
例如,TRIP協(xié)定基本原則是
出各種標準和目標,通過保護和實施知識產權“為促進技術創(chuàng)
及技術轉讓和傳播”做出貢獻(第7條)。
Le régime mondial qui protège la mise au point et l'acquisition des technologies a évolué considérablement depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, dit Accord TRIPS, dans le cadre plus large de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
保護技術開發(fā)和技術獲取全球制度自《與貿易有關
知識產權協(xié)定》(TRIP協(xié)定)在世
貿易組織這一大
框架內生效以來變化很大。
Par exemple, l'Accord général sur le commerce des services et l'Accord TRIPS considèrent tous deux la technologie dans son sens large, alors que la Convention sur le droit de la mer traite précisément des ?techniques de la mer? et de la création de ?capacités de gestion, d'exploration et d'exploitation des ressources marines?.
例如,《服務貿易總協(xié)定》和TRIP協(xié)定系指廣義技術,而《海洋法》專門論及海洋資源管理、勘探和開發(fā)
海洋技術和能
建設。
Parmi les thèmes qu'il envisage d'étudier de fa?on plus approfondie figurent par exemple les systèmes de santé, la propriété intellectuelle et les effets des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et des normes dites ??TRIPS plus?? sur la capacité des états à réaliser le droit à la santé, ainsi que des questions relatives aux femmes et à la violence, ainsi qu'aux populations autochtones et au droit à la santé.
在將要更深入調查主題中,他正在考慮
問題包括保健制度、知識產權和《與貿易有關
知識產權協(xié)議》,以及各國執(zhí)行健康權能
標準,還有與婦女和暴
相關
問題、健康權方面
土著社區(qū)等。
Mme?Janson (Canada) dit que son pays approuve la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante en tant que partie du droit de tout un chacun à un niveau de vie suffisant, et a donc voté pour le projet de résolution cela étant, la délégation canadienne tient à exprimer ses préoccupations concernant le paragraphe 24, dans la mesure où il n'y a aucun lien avéré entre l'accord TRIPS et les notions de sécurité alimentaire et de droit à l'alimentation.
Janson女士(加拿大)說,加拿大支持逐步實現(xiàn)適當食物權,作為每個人適當生活水準權一部分,因此對該決議投了贊成票。 不過,她希望表達對第24段
關切,因為《與貿易有關
知識產權協(xié)議》與糧食保障概念和食物權沒有內在
聯(lián)系。
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