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Il a également été proposé de traiter, dans la recommandation 187, du cas où le plan n'avait pas été exécuté ou était jugé inexécutable.

工作組還建議，建議187應(yīng)論及計(jì)劃執(zhí)行失敗或被確定為不能執(zhí)行的情況。

L'article XI de l'AGCS avait pour objet de?faire en sorte que les engagements ne soient pas rendus inexécutables lorsque des transferts de?capitaux étaient indispensables.

《服貿(mào)總協(xié)定》第十一條著眼于確保在資本轉(zhuǎn)移至關(guān)重要的情況下承諾不會(huì)失效。

Mais à mesure qu'il s'approchait des docks, son projet, qui lui avait paru si simple au moment où il en avait eu l'idée, lui semblait de plus en plus inexécutable.

但是，當(dāng)他離碼頭越來(lái)越近的時(shí)候，他對(duì)那個(gè)自己最初覺(jué)得簡(jiǎn)而易行的計(jì)劃就越來(lái)越感到?jīng)]有把握了。

Le tribunal a noté en outre que cette définition était progressivement entrée dans la jurisprudence, c'est à dire que la contravention devait rendre le contrat inexécutable et mener à l'échec des attentes légitimes de l'autre partie contractante.

法院進(jìn)一步指出，這一定義在判例中已經(jīng)逐漸得到詳細(xì)闡述，即違約行為必須是破壞合同并致使合同另一方當(dāng)事人的合法期望落空。

Un certain nombre de lois adoptent une règle par défaut selon laquelle l'absence de décision du représentant de l'insolvabilité dans le délai spécifié conduit à ce que le contrat soit considéré, par exemple, comme étant rejeté ou inexécutable.

有一些法律采用一項(xiàng)缺省規(guī)則，大意是破產(chǎn)代表未在規(guī)定時(shí)間內(nèi)行事即會(huì)導(dǎo)致合同被視為例如受到否決或不可執(zhí)行。

S'il existait un tel transfert automatique, l'instruction la plus fréquente donnée par le chargeur au transporteur, à savoir celle de ne pas livrer les marchandises avant qu'il n'ait re?u du chargeur la confirmation que le règlement des marchandises a été effectué, pourrait devenir inexécutable.

如果有這種自動(dòng)轉(zhuǎn)讓，那么最通常的托運(yùn)人給承運(yùn)人的指示，即在其收到托運(yùn)人確認(rèn)貨款已經(jīng)付訖之前不要交貨，可能成為無(wú)效。

Il a été répondu que, s'il existait un tel transfert automatique, l'instruction la plus fréquente donnée par le chargeur au transporteur, à savoir celle de ne pas livrer les marchandises avant qu'il n'ait re?u du chargeur la confirmation que le règlement des marchandises avait été effectué, pourrait devenir inexécutable.

如果存在此類自動(dòng)轉(zhuǎn)讓，可能會(huì)阻礙托運(yùn)人向承運(yùn)人下達(dá)在收到托運(yùn)人有關(guān)貨款付訖的確認(rèn)前不得交付貨物的最常見(jiàn)指示。

D'une manière générale, pour qu'une cession de créances soit opposable aux débiteurs ou à des tiers, les états exigent certaines conditions et formalités prévues dans leur droit interne, et il peut arriver qu'une cession soit valable dans l'état où elle s'opère mais qu'elle soit inexécutable contre le débiteur dans un autre état.

總之，為了使應(yīng)收款對(duì)債務(wù)人和第三方具有效力，各國(guó)要求尊重各自國(guó)家的法律條件和程序；這樣一種情況會(huì)發(fā)生，即轉(zhuǎn)讓在締約國(guó)有效，但在另一國(guó)卻因無(wú)法實(shí)施對(duì)債務(wù)人不利。

Les clauses d'un accord de licence peuvent prévoir différents résultats (par exemple, résiliation automatique de toutes les licences en cas d'insolvabilité de tout preneur de licence en amont ou en aval de la cha?ne à partir du preneur de licence insolvable), mais ces résultats seront soumis à des limitations en vertu de la loi sur l'insolvabilité (par exemple, rendant inexécutables les clauses de résiliation automatique).

許可協(xié)議條款可以規(guī)定不同的結(jié)果（例如，任何被許可人破產(chǎn)都會(huì)導(dǎo)致鏈中破產(chǎn)被許可人前面或后面的所有許可自動(dòng)終止），但這些結(jié)果將受破產(chǎn)法規(guī)定的限制約束（例如使自動(dòng)終止條款無(wú)法執(zhí)行）。

Mais à mesure qu’il s’approchait des docks, son projet, qui lui avait paru si simple au moment où il en avait eu l’idée, lui semblait de plus en plus inexécutable.

但是，當(dāng)他離碼頭越來(lái)越近的時(shí)候，他對(duì)那個(gè)自己最初覺(jué)得簡(jiǎn)而易行的計(jì)劃就越來(lái)越感到?jīng)]有把握了。

Il n’avait certainement pas parié pour gagner, et n’avait engagé ces vingt mille livres - la moitié de sa fortune - que parce qu’il prévoyait qu’il pourrait avoir à dépenser l’autre pour mener à bien ce difficile, pour ne pas dire inexécutable projet.

他打賭當(dāng)然不是為了贏錢(qián)，他所以拿出這一筆等于他一半財(cái)產(chǎn)的兩萬(wàn)英鎊打賭，那是因?yàn)樗呀?jīng)預(yù)料到：一定能拿對(duì)方的錢(qián)來(lái)完成這個(gè)計(jì)劃。而這個(gè)計(jì)劃本身即便不說(shuō)是不可能，也應(yīng)該說(shuō)是很困難。