Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些國(guó)家背國(guó)法，取訴諸力的做法。

Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.

會(huì)被罰監(jiān)禁和罰款，或兩兼施。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

法要么被處以罰金，要么被驅(qū)逐。

De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.

涉嫌反因此拒絕對(duì)這種反行為承擔(dān)責(zé)任。

La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.

觀察名單上的反名單將單獨(dú)作為一個(gè)文件，秘密提交委員會(huì)。

Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

反該法規(guī)定的雇主將受到刑事起訴。

En outre, Isra?l doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.

此外，以色列應(yīng)停止取反過(guò)去的協(xié)定和承諾的行動(dòng)。

La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les ??contrevenants??.

許多監(jiān)獄甚至有自己的土牢，關(guān)押“紀(jì)”。

Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.

一些成員強(qiáng)調(diào)，如果無(wú)法有效對(duì)付潛在反，核查機(jī)制就毫無(wú)價(jià)值。

Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.

反該法律的ISP將受民事處罰。

Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.

不遵守規(guī)定的ISP將被吊銷執(zhí)照或罰款。

Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.

任何反這些規(guī)定會(huì)得到起訴。

Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.

政府將立即起訴新加坡境內(nèi)任何犯該條例。

Des?actions pénales ont été également engagées contre des contrevenants dans le Bihar et l'Haryana.

同樣，在比哈爾邦和哈里亞納邦也對(duì)規(guī)提出了刑事訴訟。

La législation néerlandaise interdit la?discrimination et chatie les contrevenants.

荷蘭法律禁止歧視，并懲處那些反這類法律。

Il va de soi que les contrevenants feront l'objet de poursuites.

顯然，反法律的人將受到起訴。

Les contrevenants qui enfreignent les conditions de leur autorisation sont poursuivis.

對(duì)反相關(guān)許可證所規(guī)定條款和條件進(jìn)行起訴。

Des progrès ont été accomplis dans la poursuite des contrevenants.

在起訴罪犯方面取得了一些進(jìn)展。

Il faudrait également mettre au point un régime de sanctions à l'encontre des contrevenants.

還要制定制裁規(guī)的適當(dāng)制度。

Le premier contrevenant au TNP, c'est en fait les états-Unis.

不擴(kuò)散條約的第一個(gè)破壞事實(shí)上正是美國(guó)。