Pourtant, les juges militaires vont être persuadés de la culpabilité de Dreyfus.
盡管如此,軍
法官仍將認(rèn)定德雷福斯是有罪
。

行動(dòng)

;
,犯罪
;Pourtant, les juges militaires vont être persuadés de la culpabilité de Dreyfus.
盡管如此,軍
法官仍將認(rèn)定德雷福斯是有罪
。
L'auteur a fait appel de la déclaration de culpabilité et a obtenu d'être rejugé.
提交人就對(duì)他
定罪提出上訴,并獲準(zhǔn)重新審理。
2 L'auteur affirme que c'est sous la torture que son fils a reconnu sa culpabilité.
2 提交人聲稱,她兒子是在酷刑之下認(rèn)罪
。
Tous les doutes entourant la culpabilité doivent bénéficier à l'accusé.
必須以有
被告人
方式來衡量一切有罪嫌疑。
En conséquence, il incombe au ministère public d'établir la culpabilité au-delà d'un doute raisonnable.
因此,檢控官有
任證明有關(guān)案件不存在合理懷疑。
Néanmoins, la déclaration de culpabilité n'a pas été modifiée.
然而,對(duì)他
定罪依然未變。
L'accusation a établi la culpabilité de l'accusé au-delà du doute raisonnable.
檢方是在排除合理懷疑
情況下認(rèn)定被告有罪
。
Les plaidoyers de culpabilité contribuent à abréger la durée des procès.
認(rèn)罪能夠縮短審判
時(shí)間。
Elle s'est attachée à identifier les suspects en se gardant de toute présomption de culpabilité.
因此,委員會(huì)對(duì)可能
嫌疑人進(jìn)行評(píng)估,而不是最后裁定是否犯了罪。
Le processus doit consister en une approche équitable sans culpabilité ni reproches ni jalousies.
這一進(jìn)程必須涉及一種公平
辦法,而不應(yīng)有任何感到內(nèi)疚、
或妒忌
余地。
Par ailleurs, elle a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre 37 d'entre eux.
此外,上訴分庭認(rèn)定了對(duì)37人
定罪。
Les reconnaissances de culpabilité contribuent à abréger les procès.
認(rèn)罪能夠縮短審判
時(shí)間。
établir la culpabilité ou l'innocence est une prérogative de la justice.
查明犯罪和無辜是法庭
獨(dú)有權(quán)力。
Il recommande d'amnistier également les auteurs d'infractions moins graves qui reconnaissent leur culpabilité.
委員會(huì)進(jìn)一步建議那些犯罪較輕微、對(duì)罪行坦白
人能獲得赦免。
Le tribunal a conclu à la culpabilité des états-Unis sur tous les neuf points.
該法庭裁定美國犯下了所有這些罪行。
13 L'état partie soutient que la culpabilité de l'auteur a été pleinement établie.
13 締約國辯稱,提交人
罪行完全成立。
Ils ont avoué leur culpabilité sous la contrainte et la torture suite à leur arrestation.
他們是在被捕后因遭受脅迫和酷刑而坦白交代
。
Dans l'intervalle, des négociations sur la culpabilité sont en cours avec certains d'entre eux.
與此同時(shí),正在同其中
一些人進(jìn)行認(rèn)罪談判。
Ce fait représente une nouvelle man?uvre pour dissimuler la culpabilité de ce terroriste international déclaré.
此舉是意在掩蓋這名供認(rèn)不諱
國際恐怖分子罪行
進(jìn)一步伎倆。
Selon l'auteur, ces lettres ne prouvent pas sa culpabilité.
提交人指出,這些信并沒有證明他有罪。
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