Elle a déclaré que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.
上訴分庭斷定Eliézer Niyitegeka沒有指出任何新的事實(shí)可供復(fù)核。
Elle a déclaré que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.
上訴分庭斷定Eliézer Niyitegeka沒有指出任何新的事實(shí)可供復(fù)核。
Elle a jugé que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.
上訴分庭認(rèn)定Niyitegeka沒有找到任何復(fù)議所需的新事實(shí)。
Ces circonstances constituent des raisons humanitaires justifiant l'octroi d'un permis de séjour.
這些情況就是發(fā)放居留許可證的人道主義理。
Le Kowe?t n'a pas fourni d'explications convaincantes justifiant l'absence de telles preuves.
科威特未就缺乏此類證據(jù)作出令人信服的解釋。
Le tribunal n'a pas trouvé trace de circonstances spéciales justifiant l'ordre d'inspection.
法院不能確認(rèn)有何證據(jù)明情況特殊,以致需要發(fā)布檢查令。
Nous devons rejeter fermement toute notion qu'il existe une cause le justifiant, quelle qu'elle soit.
我們必須堅(jiān)決抵制那些認(rèn)為恐怖主義有正當(dāng)理的任何想法。
L'état partie n'a donné aucun élément justifiant ce retard.
締約國沒有對這一拖延提出任何理。
Elle spécifie également les motifs justifiant le refus de ce statut.
法律還規(guī)定不給予難民地位的理。
On s'est également interrogé sur les raisons justifiant ces exclusions particulières.
某些具體不適用情形的理也遭到質(zhì)疑。
Il n'existe aucune raison justifiant de la supprimer cette fois-ci.
我們沒有理放棄這項(xiàng)決議。
Chacun reprend les biens qui lui sont propres en justifiant de sa propriété.
確定所有權(quán)后,各方取走屬于自己的財(cái)產(chǎn)210。
La proposition a pour principal mérite de souligner le motif justifiant l'exception.
強(qiáng)調(diào)例外所依據(jù)的理是該提案的一個(gè)重要優(yōu)點(diǎn)。
Girat n'a pas non plus fourni de preuve justifiant la perte subie.
Girat也沒有提供任何證據(jù)佐證這項(xiàng)損失。
Les raisons initiales justifiant l'interdiction de voyager ne sont plus valables.
原先禁止旅行的理已不適用。
16.10.1 Les circonstances justifiant la dissolution des mariages et ses conséquences diffèrent selon le cas.
10.1 婚姻終止有不同的條件和結(jié)果。
Si elles y parviennent, elles peuvent faire de cette haine un catalyseur justifiant le génocide.
這種會(huì)議如果成功了,接著就會(huì)把這種仇恨用作一種替滅絕種族行為辯護(hù)的催化劑。
Abu Al-Enain n'a pas fourni de pièces justifiant de manière satisfaisante cette réclamation.
Abu Al-Enain未提供充分證據(jù)作為這項(xiàng)索賠的佐證。
Les domaines d'activité ci-dessous ont été déclarés prioritaires et justifiant une intervention immédiate.
下述方面被認(rèn)為是需要采取緊急行動(dòng)的優(yōu)先事項(xiàng)。
Aucun motif politique n'est admis en la matière comme justifiant un refus d'extrader.
這些文書不承認(rèn)任何政治動(dòng)機(jī)為拒絕引渡的理。
à l'heure actuelle, il n'existe pas de besoins stratégiques urgents justifiant de nouveaux achats.
目前戰(zhàn)略上并不急需進(jìn)行新的采購。
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達(dá)內(nèi)容亦不代
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