Le demandeur a assigné les deux défendeurs pour inexécution du contrat.
原狀
第一和第二被
違背合同規(guī)定。
défendeur
Le demandeur a assigné les deux défendeurs pour inexécution du contrat.
原狀
第一和第二被
違背合同規(guī)定。
Ce point n'avait pas été contesté par les défendeurs.
被也沒有對此提出異義。
Le demandeur avait négocié le contrat avec le représentant exclusif du défendeur.
原是在與被
獨家代理進行談判后簽訂合同
。
Enfreindre une ordonnance de protection familiale constitue pour un défendeur une infraction pénale.
被違反家庭保護令構(gòu)成刑事罪。
La requête est signifiée au défendeur selon les modalités arrêtées par le juge.
法官可以以他指定方式送達給被
請令通知。
Il a nommé d'autres avocats malgré les objections expresses soulevées par les défendeurs.
最高法庭不顧被明確反對,指定了其他辯護律師。
La victime d'un acte de violence familiale peut essayer d'obtenir une indemnisation auprès du défendeur.
家庭暴力行害者可以要
被
提供賠償。
Aucune procédure d'arbitrage n'a cependant été engagée par le défendeur pour des raisons de co?t.
然而,被因費用問題并未啟動任何仲裁程序。
Les trois défendeurs ont choisi de témoigner.
所有三名被都選擇出庭作證。
Le Procureur général était le défendeur.
總檢察長是這場訴訟應(yīng)訴
。
Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.
其他約40名被被宣
無罪。
Une procédure pénale comporte des garanties fondamentales pour le défendeur.
刑事程序?qū)τ?span id="glipc3hi" class="key">被有重要
保障措施。
Le défendeur a tenté de recouvrer ces frais en justice.
被想要通過法院收回這些費用。
Le défendeur avait demandé à la Chambre d'annuler la sentence.
被向法院
請撤銷該裁決。
Le défendeur peut être représenté par le conseil de son choix.
⑺ 被有權(quán)由他或她自己選擇
律師進行辯護。
Le demandeur avait envoyé les T-shirts directement au client du défendeur.
原直接將T恤衫發(fā)往被
客戶。
Selon le défendeur, le tribunal finlandais n'était pas compétent.
但是,據(jù)被稱,芬蘭法院沒有管轄權(quán)。
Le défendeur s'est plié à cette demande de son plein gré.
該另一方當(dāng)事自愿遵守了仲裁庭
請
。
Les défendeurs ont fait un appel incident pour les frais de justice.
被提出了要
支付法律費用
交叉上訴。
Selon les conclusions du défendeur, tel était le cas en l'espèce.
從應(yīng)訴提出
觀點看,情況還是如此。
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