La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.
該清單所列出
職能明確并可移交
領(lǐng)域并不詳盡無(wú)遺,但是,移交該清單所列者之外領(lǐng)域
立法權(quán)力和
政權(quán)力。
, 機(jī)能
, 官能
了實(shí)用改造
廚房 www.fr ancoc hino is.co m 版 權(quán) 所 有
, 從技術(shù)角度;
化
觀點(diǎn)看;
,機(jī)能
,官能
;
;
學(xué)
, 在地
;
政;La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.
該清單所列出
職能明確并可移交
領(lǐng)域并不詳盡無(wú)遺,但是,移交該清單所列者之外領(lǐng)域
立法權(quán)力和
政權(quán)力。
La méthode pour parvenir à des résultats fonctionnellement équivalents est qualifiée d'approche “intégrée”.
實(shí)現(xiàn)等同功能結(jié)果
辦法稱為“一體化”辦法。
L'équivalence qui doit être établie est par conséquent entre certificats fonctionnellement comparables.
因此,能夠確定等同性
系在功能
具有可比性
證書。
Aux fins de la Loi type, le terme “analogue” signifie “fonctionnellement équivalent”.
就示范法而言,“類似”一詞意為“功能
等同”。
Pris ensemble, ces pays totalisent 85?% des adultes fonctionnellement analphabètes dans le monde.
這些國(guó)家加在一起占了世界



85%。
En?effet, l'établissement d'une telle liste n'est pas sans poser de?problème et elle n'est pas fonctionnellement essentielle.
詳細(xì)地列出活動(dòng)清單并不是沒(méi)有問(wèn)題
,而且清單所起
作用據(jù)認(rèn)為不是必不可少。
En effet, l'établissement d'une telle liste n'est pas sans poser de?problème et elle n'est pas fonctionnellement essentielle.
詳細(xì)地列出活動(dòng)清單并不是沒(méi)有問(wèn)題
,而且清單所起
作用據(jù)認(rèn)為不是必不可少。
L'OSCE a essayé au fil des dernières années de s'adapter institutionnellement et fonctionnellement à cette nouvelle situation.
歐安組織在過(guò)去幾年中一直爭(zhēng)取進(jìn)
體制和職能調(diào)整,以適應(yīng)新
局勢(shì)。
Selon les estimations, environ un tiers des systèmes de récifs coralliens du monde est fonctionnellement détruit ou gravement dégradé.
全世界大約三分之一
珊瑚礁系統(tǒng)估計(jì)已在功能
遭受破壞或嚴(yán)重退化。
Le Gouvernement se réserve le droit d'appliquer les procédures énoncées dans les Directives à d'autres articles dudit ensemble fonctionnellement délimité.
政府保留對(duì)此按功能定義
范圍內(nèi)其他物項(xiàng)適用準(zhǔn)則程序
權(quán)利。
On estime néanmoins qu'annexer une liste d'activités aux articles n'est pas sans poser de problème et n'est pas fonctionnellement essentiel.
(4) 但是,有人認(rèn)為,在本條款附件中開(kāi)列活動(dòng)清單不無(wú)困難,從功能
考量,并非不可或缺。
Il existe aussi des raisons juridiques qui peuvent inciter un état à adopter l'approche visant à produire des résultats fonctionnellement équivalents.
一國(guó)之所以可能希望采取以產(chǎn)生等同功能結(jié)果為目
辦法,還有法律制度設(shè)計(jì)方面
原因。
La norme ajoute que cette autonomie est facilitée si le responsable relève fonctionnellement du conseil et administrativement du chef de l'organisation.
內(nèi)部審計(jì)師協(xié)會(huì)標(biāo)準(zhǔn)還規(guī)定,按職能向
事會(huì)并經(jīng)
政渠道向組織
首席執(zhí)
干事提交報(bào)告
內(nèi)部監(jiān)督負(fù)責(zé)人,應(yīng)幫助加強(qiáng)內(nèi)部監(jiān)督
獨(dú)立性。
Le Directeur a répondu que le chef des comptes internationaux rendrait compte fonctionnellement au Directeur adjoint chargé des collectes de fonds.
司長(zhǎng)答稱,國(guó)際帳戶主管在業(yè)務(wù)
應(yīng)向負(fù)責(zé)私營(yíng)部門籌款
副司長(zhǎng)匯報(bào)。
Compte tenu de la structure actuelle, ils relèvent fonctionnellement de la Section de la formation et de l'évaluation de la Division militaire.
鑒于現(xiàn)有組織架構(gòu),這兩名干事在職能
隸屬于軍事司訓(xùn)練和評(píng)價(jià)處。
C'est là un acte important, sans lequel les Palestiniens pourraient être fonctionnellement abandonnés par de nombreux gouvernements et institutions du monde entier.
這是一項(xiàng)重要
動(dòng),沒(méi)有它,巴勒斯坦人也許實(shí)際
被世界許多政府和機(jī)構(gòu)所拋棄。
Le deuxième choix fondamental que doivent faire les états a trait à la fa?on de concevoir leur législation pour obtenir des résultats fonctionnellement équivalents.
各國(guó)遇到
第二個(gè)主要政策選擇涉及以何種方式設(shè)計(jì)立法以實(shí)現(xiàn)等同功能
結(jié)果。
Le Gouvernement se réserve le droit d'appliquer les procédures énoncées dans les Directives à d'autres articles de l'ensemble fonctionnellement délimité suivant la liste ci-après.
政府保留將準(zhǔn)則
程序適用于以下所列按功能定義
范圍內(nèi)其他物項(xiàng)
權(quán)利。
Le chef du centre relève fonctionnellement du Sous-Directeur général du Groupe de l'administration générale, auquel il rend compte des résultats et des réalisations du centre.
這名主任在業(yè)務(wù)
就該中心
服務(wù)和業(yè)績(jī)向總務(wù)管
小組
副總干事提出報(bào)告。
Le Guide emploie également le terme “transfert à titre de garantie” pour désigner une opération qui, malgré l'appellation de “transfert”, est fonctionnellement une opération garantie.
《指南》還使用為擔(dān)保目
轉(zhuǎn)讓來(lái)指稱僅僅為名義
轉(zhuǎn)讓而在實(shí)際作用
為擔(dān)保交易
交易。
聲明:以
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