L'état partie devra également prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance de tels actes.
締約國(guó)還應(yīng)
采取所有必要的措施,防止這種行為再次發(fā)生。
然
臨;
然出現(xiàn),
然產(chǎn)生
然產(chǎn)生
后發(fā)生;后
出生
出生子女時(shí)撤銷(xiāo)贈(zèng)予
然到
的人,不速之客;
如
,
然
到;
如
,
然發(fā)生,意外發(fā)生,
然
到;L'état partie devra également prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance de tels actes.
締約國(guó)還應(yīng)
采取所有必要的措施,防止這種行為再次發(fā)生。
Un système d'alerte précoce efficace pourrait réduire considérablement la survenance de conflits.
建立一套有效的預(yù)警制度,可大大減少?zèng)_
的發(fā)生。
Toutefois, les obligations de prévenir la survenance d'un événement ne sont pas toutes de ce type.
然而,不是所有旨
防止一項(xiàng)行為發(fā)生的義務(wù)都屬于這一
。
Toutefois, l'examen du lieu d'un attentat près de six mois après sa survenance n'est pas pratique courante.

件發(fā)生大約半年之后檢查犯罪現(xiàn)場(chǎng)是不常見(jiàn)的做法。
Selon l'alinéa?a du paragraphe?2, le r?le de l'état dans la survenance de la force majeure doit être fondamental.
第2款(a)項(xiàng)要求
國(guó)
不可抗力的發(fā)生方面所起的作用是重大的。
Le Gouvernement n'a toujours réagi qu'avec retard et mollesse pour empêcher la survenance des faits à l'origine des déplacements.
作出的反應(yīng)總是為時(shí)過(guò)遲,無(wú)法防止造成流離失所的
態(tài)發(fā)展。
La survenance d'une catastrophe ne figure pas parmi les motifs pour lesquels le statut de réfugié peut être accordé.
發(fā)生災(zāi)害不被視為給予難民地位的理由。
Selon une autre opinion, il?importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y?compris après la survenance du conflit.
另外,還有一種意見(jiàn)認(rèn)為,務(wù)必考慮條約適用中的隨后行動(dòng),包括沖
爆發(fā)以后的行動(dòng)。
Il a pour objectif de traiter la question de la prévention ex post facto (prévention après la survenance du dommage).
本款的目的是處理
后預(yù)防(
造成損害之后進(jìn)行預(yù)防)問(wèn)題。
Le paragraphe?1 énon?ait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un?conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.
就此而論,第1款規(guī)定了武裝沖
件不致禁止這些條約實(shí)施的基本原則。
Ainsi, le terme renvoie à?l'effet conjugué de la probabilité de survenance d'un accident et de l'ampleur de ses effets néfastes.
因此,這一短語(yǔ)提到的是發(fā)生意外的可能性與損害性后果的規(guī)模兩者的合并后果。
29) L'expression ?au moment de la survenance de l'événement? vise à établir un lien entre l'exploitant et le dommage transfrontière.
(29) 采用短語(yǔ)“
發(fā)生造成跨界損害的
件時(shí)”是為了確立經(jīng)營(yíng)者與跨界損害之間的聯(lián)系。
Selon une définition, elle consisterait à rétablir le statu?quo?ante, c'est-à-dire la situation qui existait avant la survenance de l'acte illicite.
據(jù)一種定義,恢復(fù)原狀指的是恢復(fù)先前狀態(tài),即恢復(fù)實(shí)行不法行為以前所存
的狀況。
Le?paragraphe?1 énon?ait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.
第1款規(guī)定了發(fā)生武裝沖
本身不妨害這些條約的實(shí)施的基本原則。
Selon une autre opinion, il importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y?compris après la survenance du conflit.
另外,還有一種意見(jiàn)認(rèn)為,務(wù)必考慮條約適用中的隨后行動(dòng),包括沖
爆發(fā)以后的行動(dòng)。
Le paragraphe?1 énon?ait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.
就此而論,第1款規(guī)定了武裝沖
件不致禁止這些條約實(shí)施的基本原則。
Dans les affaires relevant de l'article?3, il ne serait certainement pas raisonnable d'attendre la survenance d'une violation pour en prendre note.
與第3條有關(guān)的案件中,等到侵權(quán)行為發(fā)生時(shí)才注意到這種現(xiàn)象肯定是不合理的。
La seconde limite tient à l'exigence que l'état n'ait pas contribué à la survenance de la situation constituant l'état de nécessité.
“328. 第二個(gè)限制是,所涉國(guó)家沒(méi)有促成危急情況。
Selon l'article 4, l'attribution d'un comportement est l'une des deux conditions de la survenance d'un fait internationalement illicite d'une organisation internationale.
第4條規(guī)定,行為的歸屬是引起一國(guó)際組織國(guó)際不法行為的兩個(gè)條件之一。
Il faudrait aussi tenir compte non seulement des victimes, mais des?multiples acteurs entrant en jeu en cas de survenance d'une catastrophe.
此外,除了受害人以外,也需要考慮到卷入災(zāi)害情況中的多種多樣的行為體。
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