Cependant, à l'examen, des défauts ont été découverts dans la grande majorité des articles achetés, qui les rendaient invendables.
但經檢查時后發(fā)現(xiàn),經購買的多數鞋樣均有瑕疵,無法
售。
Cependant, à l'examen, des défauts ont été découverts dans la grande majorité des articles achetés, qui les rendaient invendables.
但經檢查時后發(fā)現(xiàn),經購買的多數鞋樣均有瑕疵,無法
售。
De plus, du fait de l'accord avec l'acheteur, le vendeur avait perdu son droit à réclamer le prix d'achat si les marchandises livrées se révélaient totalement invendables.
而且,在與買方達成協(xié)議之后,如果交付貨物變得完全
可銷售,
方喪失了要求得到貨款的權利。
Plusieurs affirment qu'ils avaient déjà acquis des composants ou des matériaux destinés à la production des articles commandés et qu'après l'invasion iraquienne ils n'avaient pu être utilisés ou s'étaient détériorés, devenant donc invendables.
若干索賠人爭論說,它們經購置了生產這些物品的零部件
材料,伊拉克入侵發(fā)生后,這些零部件
材料無法利用,有的被毀,
能
售。
Lorsque les postes de contr?le sont ouverts, les chauffeurs doivent souvent faire la queue pendant des heures. Pendant ce temps, les marchandises, en particulier les denrées périssables, deviennent avariées ou s'ab?ment, les rendant invendables ou réduisant leur valeur.
如果檢查站開放,司機往往要等好幾個小時才能輪到他們通行,而商品特別是水果、蔬菜、乳制品和鮮花等易腐物品卻變了質,
去
貶值。
On s'est également dit favorable à ce que la notion de biens ayant une valeur négative soit remplacée par celle de biens sans valeur et à ce que le texte à partir de “ou lorsque les biens sont invendables” soit supprimé.
還有與會者支持把現(xiàn)負值的資產的概念改為無價值資產,并從“
能……將資產
售”處起刪去其余案文。
Certaines lois sur l'insolvabilité prévoient qu'outre son pouvoir de résilier des contrats, le représentant de l'insolvabilité a celui de renoncer à d'autres actifs de la masse lorsque ceux-ci sont grevés au point que les conserver exigerait des dépenses excessives, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables ou engendreraient une obligation onéreuse.
除終止合同的權力外,一些破產法還規(guī)定,只要資產負有抵押義務,保留下去所需的開支過高,
無法
售
無法方便地
售,
將會產生沉重的義務,那么破產代表可聲明放棄破產財產中所包括的其他資產。
Donnant suite à ces accords, le défendeur a réduit le prix d'achat des livraisons, respectivement de 12?% à zéro dans le cas d'une livraison, qui était totalement invendable, et a compensé les frais complémentaires relatifs aux pommes de terre non-conformes et aux frais de transport.
按照達成的一致意見,被告分別將每批貨物的價格降低12%以上,一批完全能銷售的貨物降到了零,并用與馬鈴薯
符合同有關的額外費用和運費抵銷了貨款。
Cette approche peut se justifier dans les situations suivantes: lorsque les biens ont une valeur négative ou insignifiante, lorsqu'ils ne sont pas essentiels au redressement, lorsque leur maintien dans la masse nécessiterait des dépenses excessives qui excéderaient sa valeur de réalisation ou s'accompagnerait d'une obligation trop astreignante ou d'une obligation financière, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables.
可能似宜采取這種做法的情形包括:資產現(xiàn)負值
者資產價值微
足道;資產并非重組的關鍵;資產是一種負擔,保留這種資產將要求過度支
,而超
這種資產變現(xiàn)的收益,
者會產生繁重的義務
支付資金的責任;資產
能
售
者
易
售。
Cette approche peut se justifier notamment dans les situations suivantes: lorsque les actifs n'ont pas de valeur ou ont une valeur insignifiante pour la masse; lorsqu'ils sont grevés de telle sorte que leur maintien dans la masse nécessiterait des dépenses excessives qui excéderaient leur valeur de réalisation ou engendrerait une obligation lourde ou une obligation de paiement; ou lorsque les actifs sont invendables ou difficilement vendables par le représentant de l'insolvabilité, du fait par exemple qu'ils sont uniques ou n'ont pas de marché ou de valeur marchande évidents.
似宜采取這種做法的情形包括:資產對于破產財產來說毫無價值者價值微
足道;資產是一種負擔,保留這種資產將要求過度支
,而超
這種資產變現(xiàn)的收益,
者會產生繁重的義務
支付資金的責任;在資產十分獨特
沒有容易發(fā)現(xiàn)的市場
無明顯的市場價值時破產代表無法
售
者
易
售這種資產。
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