Cependant, à l'examen, des défauts ont été découverts dans la grande majorité des articles achetés, qui les rendaient invendables.
但經(jīng)檢查時(shí)后發(fā)現(xiàn),已經(jīng)購買多數(shù)鞋樣均有瑕疵,
法出售。
Cependant, à l'examen, des défauts ont été découverts dans la grande majorité des articles achetés, qui les rendaient invendables.
但經(jīng)檢查時(shí)后發(fā)現(xiàn),已經(jīng)購買多數(shù)鞋樣均有瑕疵,
法出售。
De plus, du fait de l'accord avec l'acheteur, le vendeur avait perdu son droit à réclamer le prix d'achat si les marchandises livrées se révélaient totalement invendables.
而且,在與買方達(dá)成協(xié)議后,如果已交付貨物變得完全不可銷售,賣方喪失了要求得到貨款
權(quán)利。
Plusieurs affirment qu'ils avaient déjà acquis des composants ou des matériaux destinés à la production des articles commandés et qu'après l'invasion iraquienne ils n'avaient pu être utilisés ou s'étaient détériorés, devenant donc invendables.
若干索賠人爭(zhēng)論說,它們已經(jīng)購置了生產(chǎn)這些物品件或材料,伊拉克入侵發(fā)生后,這些
件或材料
法利
,有
被毀,不能出售。
Lorsque les postes de contr?le sont ouverts, les chauffeurs doivent souvent faire la queue pendant des heures. Pendant ce temps, les marchandises, en particulier les denrées périssables, deviennent avariées ou s'ab?ment, les rendant invendables ou réduisant leur valeur.
如果檢查站開放,司機(jī)往往要等好幾個(gè)小時(shí)才能輪到他們通行,而商品特別是水果、蔬菜、乳制品和鮮花等易腐物品卻變了質(zhì)或損壞,賣不出去或貶值。
On s'est également dit favorable à ce que la notion de biens ayant une valeur négative soit remplacée par celle de biens sans valeur et à ce que le texte à partir de “ou lorsque les biens sont invendables” soit supprimé.
還有與會(huì)者支持把出現(xiàn)負(fù)值資產(chǎn)
概念改為
價(jià)值資產(chǎn),并從“不能……將資產(chǎn)出售”處起刪去其余案文。
Certaines lois sur l'insolvabilité prévoient qu'outre son pouvoir de résilier des contrats, le représentant de l'insolvabilité a celui de renoncer à d'autres actifs de la masse lorsque ceux-ci sont grevés au point que les conserver exigerait des dépenses excessives, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables ou engendreraient une obligation onéreuse.
除終止合同權(quán)力外,一些破產(chǎn)法還規(guī)定,只要資產(chǎn)已負(fù)有抵押義務(wù),保留下去所需
開支過高,或
法出售或
法方便地出售,或?qū)?huì)產(chǎn)生沉重
義務(wù),那么破產(chǎn)代表可聲明放棄破產(chǎn)財(cái)產(chǎn)中所包括
其他資產(chǎn)。
Donnant suite à ces accords, le défendeur a réduit le prix d'achat des livraisons, respectivement de 12?% à zéro dans le cas d'une livraison, qui était totalement invendable, et a compensé les frais complémentaires relatifs aux pommes de terre non-conformes et aux frais de transport.
按照達(dá)成一致意見,被告分別將每批貨物
價(jià)格降低12%以上,一批完全不能銷售
貨物降到了
,并
與馬鈴薯不符合同有關(guān)
額外費(fèi)
和運(yùn)費(fèi)抵銷了貨款。
Cette approche peut se justifier dans les situations suivantes: lorsque les biens ont une valeur négative ou insignifiante, lorsqu'ils ne sont pas essentiels au redressement, lorsque leur maintien dans la masse nécessiterait des dépenses excessives qui excéderaient sa valeur de réalisation ou s'accompagnerait d'une obligation trop astreignante ou d'une obligation financière, ou lorsqu'ils sont invendables ou difficilement vendables.
可能似宜采取這種做法情形包括:資產(chǎn)出現(xiàn)負(fù)值或者資產(chǎn)價(jià)值微不足道;資產(chǎn)并非重組
關(guān)鍵;資產(chǎn)是一種負(fù)擔(dān),保留這種資產(chǎn)將要求過度支出,而超出這種資產(chǎn)變現(xiàn)
收益,或者會(huì)產(chǎn)生繁重
義務(wù)或支付資金
責(zé)任;資產(chǎn)不能出售或者不易出售。
Cette approche peut se justifier notamment dans les situations suivantes: lorsque les actifs n'ont pas de valeur ou ont une valeur insignifiante pour la masse; lorsqu'ils sont grevés de telle sorte que leur maintien dans la masse nécessiterait des dépenses excessives qui excéderaient leur valeur de réalisation ou engendrerait une obligation lourde ou une obligation de paiement; ou lorsque les actifs sont invendables ou difficilement vendables par le représentant de l'insolvabilité, du fait par exemple qu'ils sont uniques ou n'ont pas de marché ou de valeur marchande évidents.
似宜采取這種做法情形包括:資產(chǎn)對(duì)于破產(chǎn)財(cái)產(chǎn)來說毫
價(jià)值或者價(jià)值微不足道;資產(chǎn)是一種負(fù)擔(dān),保留這種資產(chǎn)將要求過度支出,而超出這種資產(chǎn)變現(xiàn)
收益,或者會(huì)產(chǎn)生繁重
義務(wù)或支付資金
責(zé)任;在資產(chǎn)十分獨(dú)特或沒有容易發(fā)現(xiàn)
市場(chǎng)或
明顯
市場(chǎng)價(jià)值時(shí)破產(chǎn)代表
法出售或者不易出售這種資產(chǎn)。
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