Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 許證發(fā)放制度是否容許轉(zhuǎn)讓許
證?
Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 許證發(fā)放制度是否容許轉(zhuǎn)讓許
證?
Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
這意味著保留單記非讓渡投票制。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此請(qǐng)產(chǎn)假權(quán)利也成
每位父母不
轉(zhuǎn)讓
權(quán)利。
Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.
我們堅(jiān)信,我們?cè)谔娲茉捶矫?img class="dictimgtoword" src="http://m.hnxinnet.com/tmp/wordimg/QRYef16MLdT9sjykNFFEyfWQpXk=.png">經(jīng)驗(yàn)是以推廣
。
Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.
“經(jīng)流通轉(zhuǎn)讓票據(jù)”或“
流通票據(jù)”等
語(yǔ)涉及到一些確定
概念。
La licence est personnelle et non transférable.
執(zhí)照是只屬個(gè)人,不轉(zhuǎn)讓。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
轉(zhuǎn)讓記錄
定義在兩個(gè)重要方面是限定性
。
Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.
不然,
便內(nèi)容準(zhǔn)確
電子
轉(zhuǎn)移記錄文本仍
存在風(fēng)險(xiǎn)。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍認(rèn)不
轉(zhuǎn)讓
資產(chǎn)不能設(shè)定擔(dān)保權(quán)。
Chaque mission recevra une vignette ??Delivery Vehicle?? (véhicule de livraison) non transférable.
每個(gè)代表團(tuán)領(lǐng)取一個(gè)不
轉(zhuǎn)讓
“貨運(yùn)車輛標(biāo)記”。
On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.
不妨考慮使“transferable“(
讓與
,
轉(zhuǎn)讓
)一詞,該詞較
中性。
Aux états-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.
美國(guó)有幾部現(xiàn)行法律支持電子轉(zhuǎn)讓票據(jù)和電子所有權(quán)憑證。
La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.
該清單所列出職能明確并
移交
領(lǐng)域并不詳盡無(wú)遺,但是,移交該清單所列者之外領(lǐng)域
立法權(quán)力和行政權(quán)力。
Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.
人們普遍認(rèn),
父親提供不
轉(zhuǎn)移
育兒假既令人高興,又有益處。
Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.
一個(gè)充分發(fā)揮作公平
財(cái)產(chǎn)權(quán)制度還能確保資產(chǎn)所有權(quán)
以轉(zhuǎn)讓。
Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.
第一,只能把紙張本票和紙張所有權(quán)憑證等同形式作
轉(zhuǎn)讓記錄。
Tous nos avoirs aux états-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.
我們?cè)诿绹?guó)所有流動(dòng)或機(jī)動(dòng)資產(chǎn)都被凍結(jié)。
Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.
選舉是以單記讓渡投票方式在按比例選舉代表基礎(chǔ)上進(jìn)行
。
Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.
小組注意到,伊拉克第納爾在所有時(shí)間都是不兌換、不
轉(zhuǎn)移
4。
S'il s'agit d'une s?reté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.
如果這是一項(xiàng)獨(dú)立而轉(zhuǎn)移
權(quán)益,則轉(zhuǎn)讓人就有義務(wù)辦理新
轉(zhuǎn)移手續(xù)。
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