Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 許證發(fā)放制度是否容許讓許證？

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

這意味著保留單記非讓渡投票制。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此請產(chǎn)假的權也成為每位父母不讓的權。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考慮使用“transferable“(讓與的，讓的)一詞，該詞較為中性。

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我們堅信，我們在替代源方面的經(jīng)驗是以推廣的。

La licence est personnelle et non transférable.

執(zhí)照是只屬個人，不讓。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

讓記錄的定義在兩個重要方面是限定性的。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍認為不讓的資產(chǎn)不設定擔保權。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

不然的話，即便內容準確的電子記錄文存在風險。

Chaque mission recevra une vignette ??Delivery Vehicle?? (véhicule de livraison) non transférable.

每個代表團領取一個不讓的“貨運車輛標記”。

Aux états-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美國有幾部現(xiàn)行法律支持電子讓票據(jù)和電子所有權憑證。

La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.

該清單所列出的職明確并交的領域并不詳盡無遺，但是，交該清單所列者之外領域的立法權力和行政權力。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“經(jīng)流通讓的票據(jù)”或“流通票據(jù)”等用語涉及到一些確定的概念。

Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.

人們普遍認為，為父親提供不的育兒假既令人高興，又有益處。

De nos jours, instruments et documents transférables coexistent généralement sous forme papier (on parlera de “documents papier transférables”).

如今，票據(jù)和單證通常皆為紙面單據(jù)（統(tǒng)稱“書證”）。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一個充分發(fā)揮作用的公平的財產(chǎn)權制度還確保資產(chǎn)所有權以讓。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，只把紙張票和紙張所有權憑證的等同形式作為讓記錄。

Tous nos avoirs aux états-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.

我們在美國的所有流動或機動資產(chǎn)都被凍結。

Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.

選舉是以單記讓渡投票方式在按比例選舉代表的基礎上進行的。

Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.

小組注意到，伊拉克第納爾在所有時間都是不兌換、不的4。