La possession de liquidités prouve en général leur propriété.

般是通過貨幣的有來證明對(duì)貨幣的所有。

La partie générale s'applique aux s?retés grevant la propriété intellectuelle.

指南草案的一般性建議部分可適用于知識(shí)產(chǎn)權(quán)上的擔(dān)保權(quán)。

Les veuves sont souvent incapables de revendiquer la propriété de leurs terres.

寡婦經(jīng)常不能維護(hù)對(duì)土地的所有權(quán)。

Toutefois, 73 % des hommes et 79?% des femmes n'ont pas de propriété terrienne.

但73%的男性和79%的女性沒有自己的土地。

Le droit individuel à la propriété privée, y compris la propriété foncière, est également important.

私人有財(cái)產(chǎn)特別是有土地的個(gè)體權(quán)利也很重要。

4?% seulement des habitations sont la propriété de l'état et des pouvoirs locaux.

只有4%的住房屬于國(guó)家和地方政府。

Les renseignements figurant sur la page web de l'autorité chimique seraient la propriété des pays.

化學(xué)機(jī)構(gòu)網(wǎng)頁(yè)上的資料將是有關(guān)國(guó)家的財(cái)產(chǎn)。

à l'origine, ces parts étaient la propriété du Bureau fran?ais de recherches géologiques et minières.

這一份額原由法國(guó)政府采礦和地質(zhì)研究部有。

Ce concept de “cours normal des affaires”, estime-t-on, ne convient pas à la propriété intellectuelle.

有人主張，“正常經(jīng)營(yíng)過程”的概念對(duì)知識(shí)產(chǎn)權(quán)而言是不適當(dāng)?shù)摹?/p>

La propriété intellectuelle est fréquemment mise sous licence.

知識(shí)產(chǎn)權(quán)照例要獲得許可。

Les plans de gestion comprennent les différents régimes de propriété.

管理計(jì)劃涉及不同的產(chǎn)權(quán)制度。

Le mécanisme de réserve de propriété est très couramment utilisé.

保留所有權(quán)的機(jī)制是一種十分常見的協(xié)議。

Le deuxième aspect crucial porte sur les droits de propriété.

法律和規(guī)章體系的第二個(gè)重要方面為產(chǎn)權(quán)。

En cas d'incohérence, la loi sur la propriété intellectuelle prévaudrait.

出現(xiàn)不一致時(shí)，將以知識(shí)產(chǎn)權(quán)法為準(zhǔn)。

Le tableau 1-1 résume certaines des propriétés physico-chimiques du bêta-HCH.

乙型六氯環(huán)己烷的若干物理化學(xué)特性見表1-1。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

許可權(quán)人即給予設(shè)保人知識(shí)產(chǎn)權(quán)許可證。

Le droit de propriété peut être restreint uniquement selon la loi.

只可根據(jù)法律限制財(cái)產(chǎn)權(quán)。

La propriété de la terre a de tout temps été collective.

達(dá)爾富爾的土地傳統(tǒng)上歸集體所有。

Dans une vente avec réserve de propriété, ce peut être le vendeur.

在保留所有權(quán)銷售中，可能是出售人。

Les conventions sur la propriété intellectuelle adoptent le principe de la territorialité.

知識(shí)產(chǎn)權(quán)公約采用的是區(qū)域原則。