L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

必須有證明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Imp?ts.

必須有務(wù)局長簽認證明。

L'exonération d'imp?ts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

減對企業(yè)家來說是個好消息。

Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

另外還存在其他形式。

Les Règles de Hambourg ne prévoient pas d'exonération de responsabilité similaire.

漢堡規(guī)則未載有類似責(zé)規(guī)定。

Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.

專家組擁有準許文件。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

證明必須附在本法第12條規(guī)定申報單中。

La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des états Membres.

有四分之三會員國基金地位。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette ??obligation de service judiciaire??.

此外，還需認真考慮如何處理除這種“義務(wù)”問題。

Certains pourront continuer à exiger des exonérations dans tous les cas ou au cas par cas.

一些援助國會繼續(xù)堅持所有情況下或逐項進行某些。

27) Le paragraphe?2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也說明了除責(zé)任條件問題。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

強烈支持刪除關(guān)火災(zāi)例外特別規(guī)定。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在收或關(guān)除地方，存在大量濫用這種可能性。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

強調(diào)任何必須要有健全法律基礎(chǔ)。

Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

根據(jù)投資法各項規(guī)定,也可除地產(chǎn).

Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.

對在建合同，前面提到可一直持續(xù)到合同結(jié)束。

Des exonérations d'imp?t et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府減收和關(guān)，以促進工業(yè)發(fā)展。

De même, les exonérations d'imp?t pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同樣，也可與以往確立具體目標成果掛鉤。

La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《環(huán)境法》規(guī)定了少量開脫理由和例外情況。

Selon ces dispositions, Bhagheeratha bénéficiait d'une exonération d'imp?ts et de droits de douane sur ces équipements.

根據(jù)這些規(guī)定，Bhagheeratha不需要就這些設(shè)備支付任何或費。