La section 15.1 définit les termes de la révocation de licence.

第15⑴節(jié)規(guī)定了管理局可吊銷(xiāo)執(zhí)照的條件。

Nous continuons donc d'insister pour qu'un mécanisme de révocation soit prévu.

我堅(jiān)持我的提議，即應(yīng)該有一個(gè)內(nèi)置的召回機(jī)制。

L'article 24 définit le moment où une révocation "parvient" au destinataire.

第二十四條明確規(guī)定銷(xiāo)通知“送達(dá)”被發(fā)價(jià)人的時(shí)間。

L'article 24 détermine quand une révocation "parvient" au destinataire de l'offre.

第二十四條明確規(guī)定了銷(xiāo)通知送達(dá)被發(fā)價(jià)人的時(shí)間。

Les procédures de nomination et de révocation des juges devraient garantir cette indépendance.

法官遴選和去職程序應(yīng)該能夠確保獨(dú)立性。

Création, exécution, modification ou révocation d'une procuration.

“3. 委托書(shū)的建立、執(zhí)行、變更或者銷(xiāo)。

Les raisons de sa révocation ne sont pas claires.

因果關(guān)系問(wèn)題現(xiàn)在不明確。

Une fois la révocation prononcée, le tribunal nomme un successeur au représentant de l'insolvabilité.

解后，法院立即任命繼承破產(chǎn)代表]。

Le vingt-sixième amendement fixe les motifs de cessation des fonctions judiciaires et?de?révocation des juges.

第26項(xiàng)修正案規(guī)定了法職務(wù)和罷免法官的理由。

Un fonctionnaire s'exposait à la révocation ou à la suspension.

工作人員有行為失檢者，可能遭到立即開(kāi)或停職。

Après la révocation à Pékin, ces vestiges culturels furent révoqués au Musée de la province de Henan.

北京退回來(lái)以后，這文物退到河南省博物館。

Or une deuxième action engagée contre le sapeur pompier avait de nouveau abouti à sa révocation.

然而，對(duì)消防隊(duì)長(zhǎng)提起的第二個(gè)訴訟導(dǎo)致他又被革職。

Le lien avec une disposition éventuelle sur la révocation de l'acte unilatéral a également été souligné.

一些委員還強(qiáng)調(diào)了與可能消單方面行為的規(guī)定的關(guān)系。

Une loi sur l'insolvabilité devrait traiter du remplacement et de la révocation du représentant de l'insolvabilité.

(7) 破產(chǎn)法應(yīng)涉及破產(chǎn)代表的更替和解職問(wèn)題。

En cas de décès, démission ou révocation du représentant de l'insolvabilité, le tribunal nomme un successeur.

(4) 在破產(chǎn)代表死亡、辭職或解職后，應(yīng)由法院任命繼承破產(chǎn)代表。

Le défaut de présentation de la déclaration annuelle entra?ne la révocation du statut d'organisme de bienfaisance.

如果慈善機(jī)構(gòu)不遞交年度報(bào)表，其慈善機(jī)構(gòu)地位就會(huì)被銷(xiāo)。

Un fonctionnaire s'exposait à la révocation ou à la suspension s'il se rendait coupable d'un manquement.

工作人員有行為失檢者，可能遭到立即開(kāi)或停職。

Si le client l'a déjà utilisé, il devra, sur la demande de l'expert-comptable, en annoncer la révocation.

如果客戶已經(jīng)使用了審計(jì)員報(bào)告，他必須應(yīng)審計(jì)員要求宣布予以回。

Dans?ce contexte, la discipline judiciaire et la révocation des juges qui sont convaincus de corruption sont essentielles.

在這一方面，必須實(shí)行法紀(jì)律并消有腐敗行為的法官。

L'objectif principal du Comité était d'examiner la réglementation concernant l'obtention ou la révocation du permis de séjour.

該委員會(huì)的總體目標(biāo)是審查獲得或消居住許可證的各種規(guī)定。