La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

確認(rèn)懷孕是給予減刑一個(gè)條件（第 36條）。

Le Comité exhorte en outre l'état partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委員會(huì)還敦促締約國(guó)將在有情可原情況下所做人工流產(chǎn)定為刑事犯罪。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他認(rèn)為，這一點(diǎn)屬于減刑理由。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他認(rèn)為，這一原則應(yīng)該與刑法中所適用減輕處罰情節(jié)概念類似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章主要議題是賠償同形式、利息和減輕情節(jié)。

De telles conséquences ne sauraient être justifiées, f?t-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

這些后果能以聲稱可使罪行減輕情況來(lái)辯護(hù)。

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在這些案件中得考慮任何能夠?qū)挻筇幚?img class="dictimgtoword" src="http://m.hnxinnet.com/tmp/wordimg/QRYef16MLdT9sjykNFFEyfWQpXk=.png">情況。

Elles ne sauraient se limiter à des filets de sécurité atténuant le choc des politiques d'ajustement.

這些政策必是緩和調(diào)整政策影響安全網(wǎng)。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他們人數(shù)共有100人左右，由于他們有可減刑表現(xiàn)，他們得到了從寬處理。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可獲免咎是合理行動(dòng)失誤。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五條把有助于說(shuō)明案件供詞列為可以減輕罪行情節(jié)。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette c?rcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等脅迫完全免除罪犯刑事責(zé)任時(shí)，上述情節(jié)才應(yīng)被視為可減輕罪責(zé)情節(jié)。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

該法也沒(méi)有明確排除服從命令能用來(lái)作為逃避責(zé)任借口。

Ce n'est en effet qu'en atténuant les menaces que le r?le du Conseil de sécurité deviendra, espérons-le, redondant.

同方式、在各種同場(chǎng)合處理該問(wèn)題諸多方面并努力緩解各種威脅必要性，因?yàn)檎峭ㄟ^(guò)緩解各種威脅，才可望安全理事會(huì)作用會(huì)成是多余。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可寬減情況才能導(dǎo)致行為者免除它對(duì)本屬法行為行為責(zé)任。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

能利用任何局勢(shì)、甚至戰(zhàn)爭(zhēng)作為情有可原具體情況來(lái)質(zhì)疑這項(xiàng)權(quán)利。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'age relativement jeune de l'auteur.

因此，最高法院沒(méi)有考慮到任何可能有利于提交人減輕案情嚴(yán)重性情況，例如他還比較年輕。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表團(tuán)認(rèn)為，第二款所列加罪與減罪情節(jié)過(guò)于嚴(yán)格。

L'article?59 définit les circonstances atténuantes.

第59條為減輕處罰情節(jié)作出定義。

Elle prévient la propagation des armes à sous-munitions dans de nouveaux pays, atténuant ainsi les souffrances humanitaires à venir.

它防止了集束彈藥擴(kuò)散到新國(guó)家，減輕了未來(lái)人道主義痛苦。